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Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.macorse.fr
Les Délices de la Vallée du Regino se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
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Ces Conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
IDENTIFICATION
LES DELICES DE LA VALLEE DU REGINO
Le Château
20225 FELICETO
FRANCE
Téléphone: +33 (0)4 95 61 78 34
Registration N°: SIRET 411 934 169 00011
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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COPYRIGHT
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DESCRIPTION DES PRODUITS
Les descriptions des articles en vente sur le Site de « Les Délices de la Vallée du Regino » sont aussi fiables et complètes que possible. En tout état de cause, « Les Délices de la Vallée du Regino » ne peut garantir que les descriptions des articles soient exemptes de toute erreur. Si malgré tous nos efforts un article reçu était différent de sa description sur le Site, vous pouvez nous le retourner à vos frais.
PRIX
« Les Délices de la Vallée du Regino » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables.)
Malgré tous nos soins, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure de confirmation de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Le prix total de votre commande comprend le prix des articles sélectionnés ainsi que d'éventuels frais de transport selon le poids total de votre colis et sa destination.
Deux méthodes de paiement sont disponibles:
- Par Carte Bancaire
- Avec votre compte PayPal
LA COMMANDE
La date de validation de la commande correspond à la date du paiement par carte bancaire ou avec votre compte PayPal.
DISPONIBILITE ET DELAIS DE FABRICATION
- LES PIECES UNIQUES
Losrque Vous commandez et que l'objet est disponible, Vous pouvez procéder immédiatement au réglement de votre commande. nous vous confirmerons les delais d'expédition très rapidement.
Lorsque l'objet n'est plus disponible parcequ'il est, soit reservé soit vendu, vous ne pouvez pas régler votre commande immédiatement, alors nous accusons réception par e-mail de votre commande et nous vous proposons une autre pièce avec les mêmes caractéristiques et vous précisons les délais de fabrication sans aucune obligation d'achat. Ces délais sont applicables à compter du jour de réception de votre paiement, quel que soit le mode de paiement choisi. En cas d'indisponibilité ou de délais de fabrication inacceptables, Vous pourrez annuler votre commande.
- LES OBJETS SUIVIS
Lorsque Nous accusons réception par e-mail de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles commandés et des éventuels délais de fabrication. Ces délais sont applicables à compter du jour de réception de votre paiement, quel que soit le mode de paiement choisi. En cas d'indisponibilité ou de délais de fabrication inacceptables, Vous pourrez annuler votre commande.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons les garantir. Ils restent entièrement sous la responsabilité du transporteur. Au moment de la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier, avant le départ du livreur, l'état du contenu.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
En cas de dommages du colis à la reception :
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Les Délices de la Vallée du Regino »
Le Château
20225 FELICETO
FRANCE
! Attention : Dans le cas ou vous n'auriez pas émis de réserves, nous ne pourrions vous accorder de remboursement, de remise ou de bon d'achat.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; La demande de retour doit être faite auprès de notre service clients.
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
RETOUR POUR ERREUR DE REFERENCE
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service clients vous donne son accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de La Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
DELAIS DE RETRACTATION
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service clients vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non endommagé, non marqué…
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant forfaitaire de 75€ TTC (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de « Les Délices de la Vallée du Regino » jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
« Les Délices de la Vallée du Regino » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site de « Les Délices de la Vallée du Regino » et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et « Les Délices de la Vallée du Regino » sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige en relation avec votre visite du Site de « Les Délices de la Vallée du Regino » ou des articles achetés sur le Site de « Les Délices de la Vallée du Regino », la juridiction compétente est le Tribunal de Bastia, Haute-Corse, FRANCE.
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